Cette politique de confidentialité détaille les cookies qui sont utilisés et leurs modalités d’utilisation, les informations que nous collectons et leurs modalités de traitement, ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger vos données personnelles.
Les données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement UE 2016/679. Il existe deux types de données :
- les données à caractère personnel, c’est-à-dire des informations qui permettent d’identifier une personne. Ces données sont par exemple le nom, prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone, etc.
- les données qui ne présentent aucun lien avec l’utilisateur et qui sont purement statistiques. Par exemple le nombre de visites sur une page, le temps passé sur le site, etc. Ces données statistiques anonymisées sont utilisées uniquement afin d’optimiser le site.
Les données personnelles que nous collectons
- Identification : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Toute autre donnée personnelle qui pourrait être transmise spontanément par les personnes concernées, notamment dans les corps des messages via les formulaires du Site et/ou lors de la prise de contact.
- Cookies : lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être installés sur le terminal de la personne concernée (voir l’Annexe cookies ci-dessous pour en savoir plus),
- Formulaire de contact du Site,
- Lors des prises de contact et dans le cadre de nos relations professionnelles.
Finalités poursuivies par les traitements de données personnelles
Les traitements des données personnelles par All Keys Lost ont les finalités suivantes :
- La communication avec les personnes concernées pour répondre à leurs demandes d’informations et/ou de devis,
- La conclusion du contrat, l’exécution, le traitement, la gestion, la facturation et le paiement,
- La protection de ses intérêts légitimes (notamment recouvrement de créance et exercice de tout droit en justice),
Bases juridiques des traitements de données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés par All Keys Lost conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD. À ce titre, ils sont fondés sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées,
- Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles d’ All Keys Lost envers les personnes concernées ou des mesures précontractuelles prises à leur demande,
- Lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de All Keys Lost (telle que la lutte contre la fraude),
- Lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes d’ All Keys Lost (telle que la réalisation d’études de satisfaction en vue d’améliorer ses offres),
- Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice d’ All Keys Lost (tels que recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité, etc.)
Durées de conservation des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné. En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales. Ainsi :
- Données de contacts / prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact à l’initiative de la personne concernée,
- Données clients : pendant la durée de la relation, puis jusqu’à l’envoi d’une demande de suppression ou après une certaine période sans activité, fixée à un maximum de 3 ans,
- Données fournisseurs / partenaires : pendant la durée des relations commerciales, puis pendant la durée de prescription applicable.
Mesures applicables aux traitements de données personnelles – Transferts hors UE
L’ensemble des mesures nécessaires sont mises en place afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont traitées en interne. Cependant, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires. Il s’agit notamment des destinataires suivants :
- Sous-traitants, en particulier des catégories suivantes : transporteur, cabinet d’expertise comptable, prestataires techniques du
- Site et de systèmes d’information ;
- Editeurs de cookies / partenaires (sur ce point, veuillez consulter l’Annexe cookies),
- Organismes sociaux et fiscaux.
Droits des personnes concernées
En vertu du Cadre juridique RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants : droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement au traitement etd’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale, ainsi que des droits à la portabilité des données personnelles et de définir des directives post-mortem relatives au sort des données personnelles. Ces droits peuvent être exercés aux adresses suivantes : info@allkeyslost.fr All Keys Lost 100 Chem. de la Souque 13090 Aix-en-Provence La demande devra contenir les noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale, pour identifier la personne concernée et lui adresser une réponse. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, il pourra être demandé un justificatif d’identité si ces éléments sont insuffisants. Conformément à la loi, sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Enfin, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans leur Etat de résidence. Cette réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL française aux adresses suivantes : https://www.cnil.fr/fr/plaintes CNIL – 3 PLACE DE FONTENOY, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Annexes Cookies
Que sont les cookies ?
Le Site utilise des technologies de traçage qui réalisent des opérations d’écritures et/ou de lecture sur le terminal de l’utilisateur et collectent des données. Par facilité de langage, le terme « cookies » désigne l’ensemble des technologies de traçage susceptibles d’être utilisées. Il existe plusieurs catégories de cookies, qui poursuivent des finalités différentes :
- Les cookies techniques : ces cookies contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies,
- Les cookies de mesure d’audience : ces cookies aident à mesurer le nombre de visiteurs, à comprendre leur interaction avec le Site et à l’améliorer ;
- Les cookies de réseaux sociaux : ces cookies sont liés aux services fournis par des sites tiers, comme les boutons applicatifs « J’aime », « Partager » ou les lecteurs de contenu multimédia. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même sans utilisation par l’utilisateur du bouton lors de la consultation du Site ;
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Droits concernant les cookies
Consentement au dépôt de cookies
Conformément aux dispositions applicables ainsi qu’aux recommandations de la CNIL, aucun cookie n’est déposé si l’utilisateur n’a pas préalablement consenti à ce dépôt (sauf pour les cookies strictement nécessaires). Le consentement exprès est recueilli par un dispositif informant l’utilisateur des cookies utilisés, de leurs responsables de traitement, de leur finalité, de la manière de les accepter ou de les refuser, des conséquences de leur refus ou de leur acceptation, et de l’existence du droit de retirer son consentement. La durée de validité du consentement de l’utilisateur aux cookies est au maximum de 13 mois, et à l’expiration de cette durée le consentement est de nouveau demandé. Certains cookies sont considérés comme strictement nécessaires à la fourniture du service et sont exemptés de consentement, notamment :
- Ceux conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt des cookies ;
- Ceux destinés à l’authentification auprès d’un service ;
- Ceux permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
- Certains cookies de mesure d’audience (s’ils répondent à certaines conditions).